Un arrêté du 11 septembre 2026 reconnaît officiellement l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes en France, à cause de sécheresses, d’inondations ou de mouvements de terrain. Si vous êtes propriétaire, bailleur ou locataire, cela peut concerner directement votre logement et les informations à fournir lors d’une vente ou d’une location.
Voici, en termes simples, ce que prévoit ce texte officiel et comment vérifier si votre commune est concernée par ces nouvelles reconnaissances de catastrophe naturelle.
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel sous la référence NOR : INTE2623922A, porte sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans de nombreuses communes. Il s’agit d’un texte national, qui liste précisément les communes concernées dans une annexe.
Quatre grands types de phénomènes naturels sont visés :
L’annexe I de l’arrêté recense, phénomène par phénomène et département par département, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
Ce texte intéresse en premier lieu les personnes qui possèdent ou occupent un logement (maison individuelle, appartement, immeuble) dans une des communes listées dans l’annexe I de l’arrêté.
Sont particulièrement concernés :
L’arrêté ne distingue pas un type de bien précis (maison, appartement, terrain) dans son résumé, il s’intéresse aux communes et aux phénomènes naturels. Si votre bien se situe dans une commune listée, il est dans une zone officiellement reconnue comme ayant subi un ou plusieurs de ces phénomènes.
La période prise en compte par l’arrêté du 11 septembre 2026 s’étend, selon les territoires, du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026.
Concrètement, cela signifie que :
La période exacte varie d’une commune à l’autre et d’un type de phénomène à l’autre. Pour savoir précisément à quelle période correspond la reconnaissance dans votre commune, il faut se reporter à l’annexe I de l’arrêté.
L’arrêté du 11 septembre 2026 concerne directement le domaine de l’état des risques et pollutions (ERP). L’ERP est un document qui informe un acheteur ou un locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc., auxquels un bien est exposé.
En règle générale, lorsque de nouvelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, cela a un impact sur les informations à jour à faire figurer dans l’ERP d’un bien situé dans ces communes. Cela peut notamment :
L’arrêté ne détaille pas en lui-même les démarches à accomplir, mais il fournit la base officielle utilisée pour mettre à jour les informations sur les risques dans chaque commune concernée.
L’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026 liste précisément les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, en les classant :
Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez :
Si votre commune n’apparaît pas dans l’annexe, elle n’est pas concernée par cet arrêté précis du 11 septembre 2026.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel sous la référence NOR : INTE2623922A, confirme que de nombreux territoires ont été touchés par des sécheresses, des inondations, des coulées de boue ou des mouvements de terrain entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026.
Si votre bien se situe dans une des communes listées, cela signifie que ces événements sont officiellement reconnus dans votre secteur, avec un impact potentiel sur la manière dont les risques sont présentés dans l’état des risques et pollutions de votre logement.
En cas de doute sur la présence de votre commune dans l’arrêté ou sur la façon dont ces informations doivent être prises en compte dans les diagnostics de votre bien, vous pouvez faire vérifier votre situation par un professionnel du diagnostic immobilier comme LOGIS EXPERTISES, qui vous aidera à y voir plus clair pour vos projets de vente ou de location.
