Connaissez-vous les diagnostics obligatoires pour la vente ?

Avant de proposer son bien sur le marché immobilier, le propriétaire doit réaliser différents diagnostics immobiliers. L’ensemble de ces rapports seront réunis dans un dossier complet : le DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié puis remis au futur acheteur. Parmi eux, on retrouve le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui est obligatoire pour tous les biens. Il sera accompagné d’un Audit énergétique si le bien est classé E, F ou G. La réalisation des autres diagnostics dépendra des caractéristiques du bien :

  • Selon la date de construction du logement :

Un Diagnostic Amiante est requis pour les bâtiments d’avant le 1er juillet 1997, et un Diagnostic Plomb pour ceux construits avant 1949.

  • Selon l’âge des installations :

Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont à réaliser pour les installations de plus de 15 ans.

  • Selon l’emplacement :

L’État des Risques et de Pollution (ERP) selon les risques liés au terrain ; l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) si un aérodrome est à proximité ; le Diagnostic Termites si le bien est en zone termitée. Enfin, tous les biens non rattachés au réseau d’assainissement communal devront présenter un Diagnostic assainissement.

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